Cette page résume l'avenant sur le traitement des données (DPA) entre votre organisation et DeepLeaf. Elle indique qui est responsable de quelles données, comment DeepLeaf les protège et ce qui se passe à la fin du service. Seul le DPA signé fait foi ; ce résumé ne le remplace pas.
Rôles
- Votre organisation est responsable du traitement des données agricoles que vous saisissez dans DeepLeaf : serres, cycles de culture, tournées (vidéos, images et comptages), récoltes et relevés climatiques. DeepLeaf est votre sous-traitant pour ces données.
- DeepLeaf est responsable du traitement des données de compte et de facturation nécessaires à votre abonnement : nom de l'organisation, contact de facturation, offre, factures et paiements.
Objet, durée, nature et finalité
- Objet : fournir le service DeepLeaf Yield : analyser les tournées en serre, compter les fruits et prévoir les récoltes.
- Durée : tant que votre organisation utilise le service, puis jusqu'à la suppression décrite ci-dessous.
- Nature : stockage, analyse, affichage et export des données, et conservation de sauvegardes.
- Finalité : uniquement fournir le service à votre organisation, l'assister et le sécuriser.
Données et personnes concernées
- Surtout des données d'exploitation : plan et emplacement des serres, cycles de culture, vidéos et images de plantes, comptages de fruits, poids récoltés et relevés climatiques.
- Peu de données personnelles : les noms et adresses e-mail professionnelles de votre personnel, indiqués dans les demandes d'accès et associés aux clés d'accès.
- Personnes concernées : votre personnel et les autres personnes que vous autorisez à utiliser DeepLeaf.
DeepLeaf n'est pas conçu pour des catégories particulières de données personnelles. Merci de ne pas en téléverser.
Instructions et confidentialité
- DeepLeaf traite vos données uniquement sur vos instructions documentées : le contrat, ce DPA et vos actions dans l'application. Si une instruction semble contraire au droit de la protection des données, DeepLeaf vous en informe.
- Toute personne chez DeepLeaf ayant accès à vos données est tenue à la confidentialité et n'y accède que pour faire fonctionner ou assister le service.
Mesures de sécurité
- Tout le trafic passe par HTTPS.
- Les clés d'accès ne sont stockées que sous forme d'empreintes (hachées). DeepLeaf ne peut pas relire votre clé.
- Chaque requête est vérifiée par rapport à votre organisation : une organisation ne peut jamais voir ni modifier les données d'une autre.
- Les requêtes qui modifient des données sont protégées contre les requêtes intersites venant d'autres sites web.
- Les journaux de requêtes excluent les clés, les cookies, le contenu des requêtes et les adresses IP.
- Une sauvegarde est faite chaque jour et conservée 14 jours.
- Les fichiers de modèle qui analysent les tournées sont vérifiés par somme de contrôle avant utilisation.
- La taille des téléversements est limitée.
Sous-traitants ultérieurs
DeepLeaf fait appel à un petit nombre de sous-traitants ultérieurs, par catégorie : hébergement, traitement des paiements, banque et données météo (qui ne reçoivent que les coordonnées de votre serre). Chacun est lié par des clauses de protection des données au moins aussi protectrices que ce DPA.
DeepLeaf vous prévient [Notice period] avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur. Vous pouvez vous y opposer pour des motifs raisonnables liés à la protection des données ; si l'objection ne peut être levée, vous pouvez mettre fin au service concerné.
Vos demandes et les droits des personnes
- L'administrateur de votre organisation peut exporter toutes ses données depuis l'application à tout moment.
- DeepLeaf supprime les données sur demande et vous aide à répondre aux demandes de votre personnel (accès, rectification, effacement).
Violations de données personnelles
Si DeepLeaf a connaissance d'une violation de données personnelles touchant vos données, elle vous en informe dans les meilleurs délais, et au plus tard sous [Hours] heures, avec ce qu'elle sait et les mesures prises.
Fin du service
À la fin du service, vous pouvez d'abord exporter vos données. DeepLeaf supprime ensuite les données de votre organisation, y compris les vidéos et images des tournées. Les copies de sauvegarde disparaissent sous 14 jours, plus [Off-site backup retention] pour les copies hors site.
Audits et transferts
- Audits : [Audit terms].
- Transferts internationaux : si des données quittent votre région, DeepLeaf s'appuie sur [Transfer mechanism].
Signer le DPA complet
Pour recevoir et signer le DPA complet, écrivez à hello@deepleaf.io.